Conditions d'utilisation (mise à jour 1er Septembre 2015)

Chaque fois que vous utilisez le service PJC Photo en ligne, vous attestez que vous convenez et que toutes les personnes que vous représentez conviennent d'être liées par la présente convention et déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accepter la présente convention en votre nom et au nom des personnes que vous représentez. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de la présente convention ou si vous n'êtes pas habilité à accepter la présente convention, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le service PJC Photo en ligne.
Seules les personnes ayant l'âge de la majorité et qui sont habilitées à contracter en vertu des lois applicables dans leur territoire de résidence peuvent utiliser le service PJC Photo en ligne. Par ailleurs, le service PJC Photo en ligne est offert aux seuls résidents du Québec, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick.
Il est illégal de reproduire ou de distribuer du matériel protégé par un droit d'auteur sans la permission du détenteur du droit d'auteur. Dans la plupart des cas, le propriétaire du droit d'auteur est le créateur d'image. En téléchargeant des photos vers le site Internet du service PJC Photo en ligne et/ou en y soumettant des photos pour fins de traitement, de partage, d'archivage ou d'exécution, (i) vous nous accordez une licence non exclusive limitée sans redevance nous autorisant à utiliser, adapter, transmettre, transférer, archiver, copier et afficher les photos et ce, uniquement dans le cadre des instructions que vous nous transmettrez en relation avec le service PJC Photo en ligne, et (ii) vous nous représentez et confirmez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits d'auteur des photos et que celles-ci ne violent ou n'enfreignent pas les droits moraux d'autrui, y compris le droit à la vie privée.
Il vous est interdit de transférer vers le site Internet du service PJC Photo en ligne toute photo contenant du matériel pouvant être jugé illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, pornographique ou offensant pour une quelconque communauté. Le contenu des photos que vous soumettez est régi par les lois en vigueur au Canada incluant les lois interdisant l'atteinte aux droits d'auteur ou l'obscénité, la pornographie, la pornographie infantile ou la violence faite aux enfants. Nous ne prenons aucun engagement quant à la surveillance ou à la vérification de l'utilisation du service PJC Photo en ligne, bien que nous nous réservons le droit de le faire à notre entière discrétion. Nous prendrons les mesures nécessaires contre vous si nous constatons toute utilisation inappropriée du service PJC Photo en ligne de votre part.
Vous consentez à ce que tout dommage que vous pourriez subir par l'utilisation du service PJC Photo en ligne, incluant toute perte de photos dont nous ou nos fournisseurs ou exécutants pourraient être responsables suite à une négligence, ne vous donne droit qu'à un remboursement ou un crédit, à votre choix, du prix d'achat de la commande exécutée. Pour être éligible à un remboursement ou à un crédit, vous devez nous soumettre une demande dans les trente (30) jours suivant la perte. Malgré ce qui précède, les services que nous vous fournissons, y compris nos fournisseurs ou exécutants, ne sont assortis d'aucune garantie ou responsabilité de quelque nature que ce soit, explicite, implicite, légale ou autre.
  • Vous utilisez le service PJC Photo en ligne à vos propres risques. Nous vous suggérons de conserver une copie de sauvegarde de tout le matériel que vous utilisez ou permettez à d'autres d'utiliser avec le service PJC Photo en ligne, y compris le matériel transmis au service PJC Photo en ligne ou affiché sur le site Internet.
  • Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous, y compris nos fournisseurs et nos exécutants, ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie à l'égard de ce qui suit : (i) que le service PJC Photo en ligne sera compatible avec votre ordinateur, le matériel et les logiciels connexes; (ii) que le service PJC Photo en ligne sera accessible ou fonctionnera sans interruption ou sera exempt d'erreurs ou que toute erreur sera corrigée; (iii) que l'utilisation du service PJC Photo en ligne sera libre de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d'autres éléments destructeurs ou perturbateurs; (iv) que l'utilisation du service PJC Photo en ligne ne portera pas atteinte aux droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, d'aucune personne ou; (v) que le mot de passe destiné à protéger le matériel que vous utilisez ou permettez à d'autres d'utiliser en rapport avec le service PJC Photo en ligne empêchera tout utilisateur non autorisé d'y avoir accès et nous, y compris nos fournisseurs et nos exécutants, nions toute responsabilité quant à ces questions nonobstant que la loi le permette ou non.
  • Certains services du PJC Photo en ligne ne sont accessibles qu'au moyen d'un nom d'utilisateur (adresse de courriel) et d'un mot de passe. De plus, un mot de passe peut protéger le matériel que vous transmettez par le site Internet PJC Photo en ligne ou affichez sur celui-ci et ainsi restreindre l'accès à ce matériel. Cependant, l'utilisation d'un mot de passe n'empêche pas le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. (" Groupe Jean Coutu ") d'avoir accès au matériel.
  • Pour des raisons de sécurité, votre mot de passe doit rester confidentiel et vous ne devez le divulguer à quiconque ni permettre à quiconque de l'utiliser. Il importe que vous choisissiez un mot de passe difficile à retenir et confidentiel, que vous le changiez régulièrement et que vous fermiez chaque session après avoir utilisé le service.
  • Vous êtes seul responsable de l'utilisation et du mauvais usage de vos nom d'utilisateur (adresse de courriel) et mot de passe.
  • La sécurité et la confidentialité que confère le mot de passe n'est pas parfaite et peut être contournée. Vous utilisez à vos propres risques ce mot de passe.
PJC Photo en ligne expédie les produits que vous avez commandés à la succursale affiliée à Jean Coutu que vous aurez sélectionnée sur le formulaire de commande. PJC Photo en ligne n'est aucunement responsable de pertes ou de dommages subis par vous ou par une autre personne découlant d'un retard ou d'un défaut d'exécution causé par des circonstances indépendantes de sa volonté ou d'un retard de livraison des produits que vous avez commandés par l'entremise de PJC Photo en ligne.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre adhésion au service PJC Photo en ligne si vous enfreignez l'une ou l'autre des modalités de la présente convention ou si votre compte demeure inactif pendant quatre-vingt-dix (90) jours. Au moment de la résiliation de la présente convention ou de votre adhésion, nous supprimerons vos photos du site Internet PJC Photo en ligne. Nous ne serons aucunement obligés de vous retourner vos photos. Les clauses de non-responsabilité dans les présentes modalités survivront la résiliation de la convention ou de votre adhésion.
L'ensemble de l'information, du contenu, des logiciels, des marques de commerce et du matériel apparaissant, contenu ou offert par le site Internet PJC Photo en ligne, est la propriété exclusive du Groupe Jean Coutu et est protégé par les lois sur les marques de commerce, le droit d'auteur ou toute autre loi en vigueur au Canada. Il vous est interdit d'utiliser, de copier, de distribuer ou de reproduire l'ensemble de cette information, de ce contenu, de ces logiciels, des marques de commerce ou du matériel sans le consentement écrit préalable du Groupe Jean Coutu.
PJC Photo en ligne recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la Politique sur la vie privée que vous pouvez consulter. PJC Photo en ligne peut modifier la Politique sur la vie privée de temps à autre à son entière discrétion. Chaque fois que vous utiliserez le service PJC Photo en ligne, vous consentez à ce que PJC Photo en ligne recueille, utilise ou divulgue vos renseignements personnels conformément à la Politique sur la vie privée alors en vigueur sans vous en aviser ou en aviser une autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne.
Pour le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. (' Groupe Jean Coutu '), la protection de vos renseignements personnels est une question importante. Pour cette raison, la présente Politique sur la vie privée explique la façon dont le service PJC Photo en ligne recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les différentes options proposées par le service PJC Photo en ligne.
Lorsque vous utilisez le service PJC Photo en ligne, vous consentez à ce que PJC Photo en ligne recueille, utilise ou divulgue vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Si vous n'acceptez pas la présente politique, vous ne pouvez utiliser le service PJC Photo en ligne.
  • Le service PJC Photo en ligne recueille automatiquement certains renseignements non identifiables concernant ses utilisateurs, comme l'adresse protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de service Internet, la date et l'heure auxquelles vous avez accédé au service PJC Photo en ligne et le système d'exploitation que vous utilisez. Ces renseignements non identifiables servent à l'administration du système et à l'amélioration du service PJC Photo en ligne. Il se peut que vos renseignements non identifiables soient divulgués à des tiers ou archivés de façon permanente pour être utilisés à l'avenir.
  • De plus, le site Internet PJC Photo en ligne utilise des témoins, communément appelés des 'cookies', une technique qui consiste à installer de l'information sur l'ordinateur de l'utilisateur afin de reconnaître ce dernier lors de futures visites. Les renseignements recueillis par les témoins permettent de rendre plus efficace votre utilisation du site Internet PJC Photo en ligne.
  • Lorsque vous utilisez le service PJC Photo en ligne, il se peut que l'on vous demande de donner volontairement des renseignements personnels (tels que votre nom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone). Si vous choisissez de ne pas donner les renseignements personnels demandés, nous ne pourrons traiter votre commande par l'entremise du service PJC Photo en ligne, et il se peut que vous ne puissiez utiliser certaines autres fonctions du service PJC Photo en ligne.
  • PJC Photo en ligne peut utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, répondre à vos demandes, faciliter et améliorer votre utilisation du service PJC Photo en ligne, traiter des opérations avec vous et de toute autre manière que permet la loi. PJC Photo en ligne peut tracer votre profil confidentiel en tant qu'utilisateur dans le but de faciliter votre utilisation du service PJC Photo en ligne. De plus, PJC Photo en ligne peut conserver un dossier de toute correspondance avec vous.
PJC Photo en ligne peut utiliser des renseignements non personnels pour compiler des rapports généraux de suivis des utilisateurs du service PJC Photo en ligne contenant des données démographiques sur les utilisateurs et sur leurs habitudes d'utilisation du service PJC Photo en ligne, puis fournir ces rapports à d'autres. Aucun des renseignements contenus dans les rapports ne peut servir à établir l'identité des utilisateurs ni être relié à d'autres renseignements personnels les concernant. De plus, PJC Photo en ligne peut relier les renseignements servant à des suivis aux renseignements personnels des utilisateurs, mais une fois un tel lien établi, tous les renseignements servant aux suivis sont considérés comme des renseignements personnels et ne sont traités et divulgués que conformément à la présente politique.

PJC Photo en ligne peut divulguer vos renseignements personnels dans les cas suivants:

  • PJC Photo en ligne peut fournir certains de vos renseignements personnels aux membres de son groupe, comme le Groupe Jean Coutu, et à des fournisseurs ou à d'autres parties à des fins liées à votre utilisation du service PJC Photo en ligne. Avant de divulguer des renseignements personnels, le tiers s'engagera auprès de PJC Photo en ligne à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels de façon compatible avec la présente politique.
  • Certains des services PJC Photo en ligne, comme le site Internet PJC Photo en ligne, vous permettent de mettre votre album de photos à la disposition de tiers au moyen d'un mot de passe. Votre adresse électronique et d'autres renseignements personnels peuvent ainsi être divulgués aux tiers en utilisant le mot de passe approprié.
  • En cas de vente ou de transfert de la totalité ou d'une partie de son entreprise, PJC Photo en ligne peut divulguer vos renseignements personnels à l'acquéreur, mais exigera de celui-ci qu'il convienne de protéger vos renseignements confidentiels d'une manière conforme à la présente politique. Si vous souhaitez à un certain moment aviser PJC Photo en ligne de ne pas divulguer vos renseignements personnels dans le cadre de la vente ou du transfert de la totalité ou d'une partie de son entreprise, veuillez l'en aviser à l'adresse suivante : serviceclienteleinternet@jeancoutu.com
  • PJC Photo en ligne peut divulguer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui est autorisé par la loi à les obtenir, ou si PJC Photo en ligne a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans le cadre d'une enquête portant sur une quelconque activité illicite, ou pour se conformer à une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d'un tribunal concernant la production de registres et de renseignements, ou aux conseillers juridiques de telles personnes.
Les renseignements personnels des utilisateurs seront conservés à Longueuil ou à tout autre endroit que pourra déterminer de temps à autre le Groupe Jean Coutu.
Dans le but de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, PJC Photo en ligne utilise des dispositifs de protection adaptés à la sensibilité des renseignements. Néanmoins, en raison de la nature même d'Internet, il est impossible d'éliminer les risques en matière de sécurité et de violation de confidentialité. En conséquence, PJC Photo en ligne ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués d'une manière qui n'est pas décrite dans la présente politique.
Vous pouvez demander d'avoir accès à vos renseignements personnels et demander de l'information concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation par PJC Photo en ligne de ces renseignements en communiquant avec PJC Photo en ligne à l'adresse suivante : serviceclienteleinternet@jeancoutu.com. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, il vous est possible d'avoir raisonnablement accès à vos renseignements, et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez aider PJC Photo en ligne à assurer l'exactitude de vos renseignements en nous avisant de toute modification.
Si vous cessez d'utiliser le service PJC Photo en ligne, PJC Photo en ligne peut continuer d'utiliser et de divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente politique, telle qu'elle peut être modifiée de temps à autre.
Pour tenir compte des modifications apportées au service PJC Photo en ligne et de l'évolution technologique et juridique, PJC Photo en ligne peut modifier la présente politique à son gré de temps à autre sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne et sans avoir à vous aviser ou à aviser une autre personne au préalable. La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par PJC Photo en ligne sont régies par la version de la présente politique alors en vigueur. Toute nouvelle version de la présente politique sera affichée sur la présente page. Si vous continuez à utiliser le service PJC Photo en ligne après que des modifications aient été apportées à la présente politique, vous attestez que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la politique modifiée. Par conséquent, lorsque vous utilisez le service PJC Photo en ligne, vous devriez vérifier la date de la version de la présente politique et passer en revue les modifications apportées depuis la dernière version.
Vous pouvez transmettre à PJC Photo en ligne vos questions et commentaires concernant la présente politique. Vous pouvez en tout temps communiquer avec PJC Photo en ligne en envoyant un courriel à l'adresse suivante : serviceclienteleinternet@jeancoutu.com